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conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Cool Heure Tapis et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site www.coolheuretapis.com. Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s’appliquent. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

• Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais d’emballage.
Cool Heure Tapis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C’est le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui s’applique.

• Couleurs des matériaux et des modèles (kits) :
Les photos et présentations des modèles sont établies par Cool Heure Tapis. Aucune photo ne peut être contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Cool Heure Tapis.
Les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage informatique de chacun, les couleurs à l’écran peuvent être différentes des couleurs réelles.

• Validation de la commande :
La commande ne peut être validée qu’après acceptation des conditions générales de ventes ci-présentes, étape matérialisée par une coche lors du processus de paiement.
Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre commande, sous réserve de validité de l’adresse mail communiqué dans vos coordonnées.

• Paiement :
Quatre modes de paiement sont disponibles sur le site :
– Règlement par chèque : le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le chèque parvenait plus tard, malgré l’annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
– Règlement par Virement : Nous vous communiquons nos références bancaires après validation de votre commande. Vous devrez alors vous rapprocher de votre banque pour effectuer le virement vers notre compte.
Comme pour le règlement par chèque, le virement doit nous parvenir dans un délai de de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le virement parvenait plus tard, malgré l’annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
N’oubliez pas que les frais éventuels de virement sont à votre charge et varient selon les tarifs de votre banque.
– Paiement par PayPal : Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Masterard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinaga ou compte Pay Pal.
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal.
PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client.
Aucune information concernant les comptes bancaires du client n’est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l’information de validation de votre paiment est communiquée à Cool Heure Tapis.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire.
L’utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client.
Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l’envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les particularités dans Délai d’envoi de la marchandise)

• Conditions d’escompte :
Aucun escompte n’est accordé.

• Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination de livraison.
Ils sont établies en fonction des tarifs postaux français en vigueur au moment de la passation de commande.
Cool Heure Tapis se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.
Les poids des articles sont estimés au plus proche, et une erreur de facturation ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à supplément à régler par le client.
La facturation des frais de port est établie selon le lieu de livraison. Si le client commet une erreur détectée avant l’envoi, un supplément de frais de port lui sera facturé et devra être réglé pour permettre l’envoi. Si l’erreur commise par le client implique pour lui une taxe postale à la livraison, il en sera seul redevable.
Les tarifs des frais de port sont consultables sur la page Frais de Port.

• Envoi de la commande :
La commande est expédiée par la poste. Par défaut, l’envoi est fait en lettre normale.
Cool Heure Tapis se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la poste, ainsi qu’un cas de grève par les services de distribution.
Afin de se prémunir et d’assurer leur envoi, fonction des services possibles offerts par la Poste, le client a la possibilité de choisir un envoi en recommandé simple ou avec accusé réception moyennant supplément qui lui est facturé.
Seuls les envois en recommandés pourront faire l’objet d’un dédommagement sur les bases établies par la poste, et non fonction du montant de la commande.

• Délai d’envoi de la marchandises :
La commande est envoyée dès réception du paiement.

Si la commande est réglée par carte bancaire, l’envoi peut se faire dans la journée même avant la levée du courrier, et au plus tard le jour ouvrale suivant.
Si la commande est réglée par chèque, l’envoi se fera après réception du chèque.

Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi matin, fonction des horaires de départ de courrier de la poste.
Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermetures de la boutique pour congés ou événements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées en page d’accueil de la boutique.

Sachant que nous mettrons tout en oeuvre pour vous envoyer votre commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 60 jours.

• La force majeure :
Cool Heure Tapis n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Cool Heure Tapis

• Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Les frais de retour resteront à la charge du client.
Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine et non ouvert. Tout article incomplet, endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.
L’article retourné sera remboursé. Le cas échéant, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
En cas d’erreur de la part de Cool Heure Tapis, tout article livré au client par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Cool Heure Tapis.


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Clause spéciale pour les modèles des kits :
Le client s’engage et s’interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support.
Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement personnel, le client a l’interdiction absolue de donner copie des modèles à titre payant ou gratuit à quiconque.
Est également interdite la revente sous forme d’un fichier pdf.
En cas d’infractions, le créateur sera automatiquement informé et sera libre de déposer une plainte.
Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lu et s’engage à les respecter.

• Données personnelles :
Toutes les informations personnelles communiquées par le client sont protégées par Cool Heure Tapis et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, ni envoi de mailings list.
Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° .